Remplacements et heures supplémentaires
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Le point sur les Remplacements de courtes et moyennes durées
Les textes :
Les enseignants titulaires des établissements [1] ne peuvent être tenus d’assurer, en plus de l’heure supplémentaire exigible chaque semaine sur toute l’année, plus de 60 heures annuelles au titre du remplacement.
Les heures de remplacement sont payées sous forme d’heures supplémentaires donnant droit à rétribution spéciale. Toutefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, toutes catégories d’heures supplémentaires comprises.
À la fin de chaque année scolaire et au moins une autre fois dans l’année, le chef d’établissement présente au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du protocole [2] pour le remplacement comportant des éléments statistiques. À cette fin, les outils informatiques disponibles seront adaptés.
À compter du 1er janvier 2006, le chef d’établissement, après avoir privilégié le volontariat des professeurs concernés, pourra désigner des enseignants [3] pour assurer un remplacement de courte durée, selon les règles définies aux articles 3, 4 et 5 du décret sur le remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré.
Nos commentaires
Dorénavant, il s’agit d’une obligation de service, avec le risque que toute heure de remplacement non assurée entraîne la suppression d’1/30e du traitement mensuel pour service non-fait en cas de refus, même si les cours « normaux » sont assurés. Le rapport de force, avec l’aide du SNES, dans l’établissement a permis de nombreuses fois de ne pas voir d’heures imposées aux collègues, mais de voir perdurer le volontariat.
Voir l’article complet sur les remplacements.]
Heures supplémentaires : la grande arnaque !
Le président de la République l’avait annoncé, les heures supplémentaires dans la Fonction Publique aussi seraient rémunérées 25% de l’heure normale. Après la publication du décret du 27 février 2008, qui a modifié le seul taux des HSE, on en est toujours très loin.
Ainsi, un certifié au 8ème échelon est rétribué pour la 2ème HSA 21% de moins que pour une heure incluse dans le service, 2% de moins pour une HSE. Ces chiffres atteignent 41% et 27% au dernier échelon de la hors classe.
Voir les tableaux établis pour les professeurs certifiés, bi-admissibles et agrégés.
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré.
Note de service n° 2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré.
[1] Note de service : Les enseignants stagiaires, en stage en responsabilité ou en situation dans l’établissement, ne peuvent effectuer des remplacements. Les enseignants à temps partiel ne peuvent effectuer des remplacements qu’à leur demande.(...) Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures avant d’assurer le remplacement.
[2] Note de service : Le protocole établi par le chef d’établissement pour le remplacement fixe les objectifs, priorités, principes et modalités de l’organisation des remplacements de courte durée. Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire, sans que celles-ci dépendent de la capacité qu’aurait l’établissement de remplacer les enseignants concernés.
Il appartient au chef d’établissement d’en être l’artisan en initiant une démarche incitative et participative. Pour ce faire, il se concertera avec les équipes pédagogiques de l’établissement. Le chef d’établissement veillera ainsi tout particulièrement à ce que ce protocole procède d’un engagement professionnel partagé par les enseignants de l’établissement et s’inscrive dans le projet et la politique pédagogique de l’établissement.
Sa présentation au conseil d’administration permet d’informer les membres de la communauté éducative de l’établissement sur les mesures mises en place pour assurer les remplacements de courte durée.
[3] Prévenir la section du SNES académique s’il n’y a pas de protocole de remplacement dans votre établissement
