NON-TITULAIRES, QUELQUES AVANCEES

mercredi 15 janvier 2014

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat a adopté le 10 décembre dernier le projet de nouvelles dispositions réglementaires concernant les agents non-titulaires de l’Etat.
Le texte prévoit notamment l’obligation d’un contrat écrit précis avec renforcement des obligations en matière de rédaction (motif du recrutement, catégorie hiérarchique, durée) et l’encadrement des recrutements liés à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités (12 mois dans une période de 18 mois). Les personnels seront systématiquement évalués selon les mêmes modalités (...) Le magazine POUR de décembre 2013.

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