Note sur les indemnités de jury et d’examen
1/ Les textes
– Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
– Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
– Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire (...)