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LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE SERVICE - MISSIONS PARTICULIERES

vendredi 17 avril 2015, par SNES MARTINIQUE

Les obligations de service des professeurs certifiés et agrégés sont dorénavant définies dans 4 textes :
-  Décret 2014-940 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
- Décret 2015-xxx instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
- 2 circulaires d’applications de ces décrets

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