PROJET DE DÉCRET "indemnité" : INACCEPTABLE
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PROJET DE DÉCRET "indemnité" : INACCEPTABLE , Le CTM donne un avis négatif
Le Comité Technique Ministériel examinait ce 11 février le projet de décret instituant une Indemnité pour Mission Particulière (IMP) allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans le second degré. Le SNES-FSU est intervenu pour faire respecter les principes nationaux d’équité et obtenir la pleine reconnaissance de ces missions.
Dans cet esprit, le SNES-FSU a proposé des amendements :(...)
– pour privilégier la décharge de service plutôt que l’indemnité, ce qui permettra à chaque collègue de choisir entre un allégement réel de son service ou un complément à sa rémunération. Le choix ne doit pas leur être imposé.
– pour une augmentation du taux annuel de référence dans le calcul de cette indemnité (actuellement 1250 euros/an) afin de l’aligner sur celui d’une heure supplémentaire agrégé (1538 euros/an), ainsi que son indexation sur le point d’indice
– pour un cadrage national afin que la même tache soit également rémunérée au sein d’un même établissement ou d’un établissement à l’autre.
– pour s’opposer à la création de nouvelles hiérarchies « intermédiaires » dans les lycées comme des coordinateurs de cycle ou de niveaux.
Le CTM a rendu un avis négatif.
5 abstentions (UNSA, SGEN). 10 contre (FSU, CGT, FO, SNALC)